TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, la préfète du Rhône demande au tribunal de procéder à la liquidation définitive de l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2412347 du 27 janvier 2025 en vue du relogement de M. A... B... 
 
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la préfète du Rhône déclare se désister de sa requête. 
  
  
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2027, la préfète du Rhône a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète du Rhône.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Rhône. 
  
  
Fait à Lyon le 28 octobre 2024. 
  
  
La présidente, 
  
  
  
  
C. Mariller 
  
 
  
La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
  
Pour expédition,  
Un greffier,