TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M. B... A... demande au tribunal d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du I de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 août 2025 sous le n° 2511386 constitue un doublon de l’affaire n° 2511326 enregistrée le 6 août 2025. L’instruction de l’affaire se poursuivra sous le n°2511326. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2511386 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2531186 est radiée des registres du greffe  du tribunal administratif de Melun.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet  du Val-de-Marne.
Le premier vice-président,
Olivier C...
La République mande et ordonne à la ministre chargée territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,