TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 21 août 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 6 août 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation, à compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Il soutient que les décisions attaquées :  
 - ont été signées par une autorité incompétente ; 
 - sont insuffisamment motivées ; 
 - sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 La requête a été communiqué au préfet de police, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Héloïse Mathon, conseillère, en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un arrêté notifié le 6 août 2025, dont M. B A demande l'annulation, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français.  
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de police.  
 La magistrate désignée par la 
 présidente du tribunal, 
 Signé : H. Mathon 
 La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,