TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, la SARL Boulangerie de Sainte-Foy-lès-Lyon doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos le 30 septembre 2020 et le 30 septembre 2021 de; 
 2°) condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et matériel subi ; 
 3°) condamner l'État aux dépens de l'instance et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête, enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2511406, constitue un doublon du mémoire enregistré le même jour sous le n° 2411714. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le n° 2411714. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2511406 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2511406 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Boulangerie de Sainte-Foy-lès-Lyon. 
 Fait à Lyon, le 25 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 Pour expédition, 
 Un greffier,