TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, avocat, demande au tribunal : 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Chamond s’est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 25 juin 2025 ; 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Chamond de lui délivrer un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chamond une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, avocat, déclare se désister de la présente instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
 
Le désistement d’instance de la société Hivory est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2511487. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hivory et à la commune de Saint-Chamond. 
 
 
 
 
Fait à Lyon, le 26 février 2026. 
 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Hervé Drouet 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,