TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, le cabinet Pierre Conti forme opposition à la contrainte du 1er septembre 2025 émise à son encontre par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône tendant au recouvrement d’un indu de 5 474 euros d’allocation de logement social pour la période du 1er août 2022 au 31 mars 2024.  
 
Par un mémoire en désistement enregistré le 1er décembre 2025, le cabinet Pierre Conti déclare se désister de sa requête. 
 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
"... les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ...". 
 
2. Le désistement du cabinet Pierre Conti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du cabinet Pierre Conti. 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au cabinet Pierre Conti et à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône.  
 
 
 
2 
N° 2511522 
Fait à Marseille, le 6 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
signé 
 
 
C. TUKOV 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme : 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,