TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2511523_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, M. A... B..., représenté par la Selas NB Conseils, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de Lyon a délivré à la SNC Yves Farge un permis de construire portant sur la construction de deux bâtiments comportant trente-neuf logements et un commerce, ainsi que la décision du 8 juillet 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, le requérant déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 2. Le désistement d’instance et d’action de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement de sa requête et de son action. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la ville de Lyon et à la SNC Yves Farge. Fait à Lyon, le 18 décembre 2025. Le président de la 2ème chambre, T. Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 décembre 2025
Référence
ORTA_2511523_20251218
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel