TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 novembre 2025, M. C..., demande au Tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat a prononcé un blâme, ainsi que l’annulation de l’épreuve écrite de français de son fils, A... C... ; 
 
2°) de reconnaître le caractère injustifié et disproportionné de la sanction ; 
 
3°) de rétablir la note de l’épreuve écrite de français de A... C.... 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire complémentaire enregistré le 14 novembre 2025, M. C... déclare se désister de l’instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ». 
 
2.   M. C... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 
 
Fait à Grenoble, le 4 mars 2026.  
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.