TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2511550_20260120
- Date
- 20 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B... A... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle avait déposée en vue de l’installation d’un climatiseur ; 2°) d’enjoindre au maire de Lyon de délivrer un certificat de non-opposition. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, Mme A... se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, Mme A... s’est désistée de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme A... du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la ville de Lyon. Fait à Lyon, le 20 janvier 2026. Le président de la 2ème chambre, T. Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 janvier 2026
Référence
ORTA_2511550_20260120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel