TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2025, M. C... B... demande au tribunal : 
 
d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer à son enfant D... A... un document de circulation pour enfant mineur ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de délivrer ce document dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, M. B... se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 
2. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, M. B... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et à la préfète du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 24 octobre 2025. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
T. Besse 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier