TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 11 novembre 2025, M. B... C... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pendant une durée de 45 jours ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Berthe, avocat de M. C..., de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 
 
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, M. C... déclare se désister de sa requête. 
 
Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. 
Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « (...) le [magistrat désigné] (...) peut, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. 
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, M. C... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et au préfet du Nord. 
 
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Lille, le 8 décembre 2025. 
 
Le premier vice-président, 
 
Signé : 
 
J-M. A... 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
Pour expédition conforme 
La greffière,