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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26, 30 avril, 2 mai et 23 mai 2025, M. A B saisit le tribunal d'une plainte contre la caisse d'allocation familiale (CAF) de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 26 avril 2025 sous le n° 2511695 constitue un doublon de l'affaire n° 2511790, enregistrée le 30 avril 2025. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2511695 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2511695 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le 4 juin 2025. Le président du tribunal, Jean-Pierre Dussuet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. /12-1
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA754 juin 2025Cette décision
ORTA_2511695_20250604
- TA383 février 2026DTA_2511790_20260203
- TA7818 mars 2026ORTA_2511695_20260318
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