TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
Par une ordonnance n° 2511696 du 3 octobre 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la situation de M. A... dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance, et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler, dans un délai de sept jours, l’ensemble sous astreinte de 50 euros par jour de retard, 
Des observations ont été enregistrées pour la préfète du Rhône les 8 et 22 octobre 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête. 
   
2. Par un courrier du 8 octobre 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu’elle a convoqué l’intéressé le 14 octobre 2025 pour lui remettre un récépissé. Elle a également indiqué le 22 octobre 2025 avoir réexaminé la situation de M. A... et avoir pris à cette date une décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français. Dès lors, et en l’absence de contestation de M. A... à qui ces éléments ont été communiqués, la préfète du Rhône doit être regardée comme ayant entièrement exécuté l’ordonnance du 3 octobre 2025. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il n’y a pas lieu de procéder à la liquidation de l’astreinte ordonnée par l’ordonnance du 3 octobre 2025. 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la préfète du Rhône par l’ordonnance n°2511696 du 3 octobre 2025. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 30 octobre 2025. 
 
 
Le juge des référés, 
  
  
  
  
C. Bertolo 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Un greffier,