TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2025 et le 12 octobre 2025, Mme B... A... et M. C... D... demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Marcel Roby de Saint-Germain-en-Laye a prononcé l’exclusion définitive de leur fils de l’établissement avec un sursis de 12 mois et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) de condamner l’administration aux entiers dépens ; 
 
3°) de leur accorder le bénéfice des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, Mme A... et M. D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "(...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…)". 
 
 
 
 
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, Mme A... et M. D... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A... et  
M. D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et M. C... D... et au ministre de l'éducation nationale. 
 
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles. 
   
Fait à Versailles, le 26 mars 2026.  
 
 
La présidente de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
C. Rollet-Perraud 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.