TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2511826_20251003
- Date
- 3 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
La présidente désignéeVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société Tella, représentée par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025, notifié le 17 septembre 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l’établissement Tella pour une durée de trois semaines à compter de sa notification ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée le 26 septembre 2025 sous le n° 2511826, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 17 septembre 2025 sous le n° 2511276, introduite par Me Dridi pour la société Tella. 2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2511826 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2511826 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tella. Fait à Marseille, le 3 octobre 2025. La présidente désignée, Signé E. Felmy La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA133 octobre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2511826_20251003
TA695 décembre 2025
ORTA_2511276_20251205TA787 janvier 2026
DTA_2511826_20260107Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
ORTA_2511826_20251003
Données disponibles
- Texte intégral