TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B... A..., représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le maire des Sables-d’Olonne a délivré à M. C... un permis de construire n° PC 08519424P0342 autorisant la construction d’’une maison individuelle, d’une piscine, la surélévation d’une maison existante et la démolition partielle d’un garage, sur les parcelles cadastrées 194 BH 609 et 194 BH 610 situées 58, rue des Doris aux Sables-d’Olonne (Vendée), ensemble le rejet en date du 23 mai 2025 de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune des Sables-d’Olonne la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2025 et le 20 octobre 2025, la commune des Sables-d’Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... la somme de 2 000 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande que les conclusions de la commune des Sables-d’Olonne présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative soient rejetées. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026 la commune des Sables-d’Olonne prend acte de ce désistement. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune des Sables-d’Olonne présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... 
 
Article 2 : Les conclusions de la commune des Sables-d’Olonne présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., à la commune des Sables-d’Olonne et à M. C....              
 
 
Fait à Nantes, le 4 février 2026. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
H. Douet 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,