TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui renouveler son droit au séjour par la délivrance d’une carte de résident valable dix ans, ou, à tout le moins, une carte pluriannuelle, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, ou, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ;   
 
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros par mois à compter du cinquième mois suivant le dépôt de sa demande de renouvellement, à parfaire au jour de la liquidation de son préjudice, et d’assortir cette somme des intérêts de retard à compter du 4 juillet 2025, date de sa réclamation ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à lui verser, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par des mémoires, enregistrés les 26 et 30 septembre 2025, M. A... demande au tribunal de prendre acte de son désistement.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de sa requête par M. A..., formulé à deux reprises les 26 et le 30 septembre 2025, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète du Rhône.  
 
 
 
Fait à Lyon le 16 octobre 2025.  
 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
 
A-S. Bour 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier,