TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d’enjoindre au préfet de statuer sur sa demande, sous astreinte si nécessaire.  
 
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observation en défense.  
 
Par une lettre du 26 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête, ayant obtenu un titre de séjour.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le préfet de la Seine-Saint-Denis ayant, postérieurement à l’introduction de la requête, fait droit à la demande présentée par M. A..., celui-ci a informé le tribunal, par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, que sa demande était désormais devenue sans objet. En l’absence de conclusions maintenues ou d’intérêt à statuer subsistant, M. A... doit être regardé comme se désistant des conclusions de sa requête. Il y a lieu d’en donner acte.  
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
Fait à Montreuil, le 22 décembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 11e chambre 
 
 
 
M. C... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.