TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un jugement n° 2409705 en date du 8 avril 2025, le tribunal a annulé la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer à M. A... C... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à un nouvel examen de la demande de M. A... C... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par une ordonnance du 25 septembre 2025, le président du tribunal a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution du jugement du 8 avril 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. A... C... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. A... C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... C... et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 
Fait à Marseille, le 9 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
S. CAROTENUTO  
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme : 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,