TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 
   Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre et 14 octobre 2025, M. D... et Mme B... C... demandent au tribunal : 
- d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Lyon du 29 août 2025 leur notifiant la confirmation sur recours hiérarchique de la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire du 9 juillet 2025 rejetant leur demande d’autorisation d’instruction dans la famille de leur fils A... ; 
- d’enjoindre au recteur de l’académie de Lyon d’autoriser l’instruction en famille de leur fils au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 
- de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
2. En réponse à la demande qui leur a été adressée par le tribunal le 13 janvier 2026 conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus, M. C... a déclaré se désister de sa demande et Mme C... n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, il y a lieu de donner acte du désistement de M. et Mme C....  
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... et Mme B... C... et à la rectrice de l’académie de Lyon. 
 
 
Fait à Lyon, le 27 mars 2026.  
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier