TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante :   
 
Par une ordonnance du 4 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de M. A... B..., enregistrée le 25 juin 2025 au greffe de ce tribunal.  
 
Par cette requête, M. B... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la directrice du centre d’expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers a refusé d’échanger son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai raisonnable à compte de la notification du jugement à intervenir. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au prononcé d’un non-lieu.  
 
 
Par un acte enregistré le 4 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par l’acte visé ci-dessus, M. B... doit être regardé comme s’étant désisté de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur.  
 
Copie en sera transmise au préfet de la Loire-Atlantique. 
 
 
 
                  Fait à Cergy, le 9 décembre 2025. 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
C. Cantié 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.