TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le maire de la commune de Marlhes ne s’est pas, au nom de la commune, opposé à une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une clôture avec portail, d’un abri de jardin, d’une pergola et la modification d’une ouverture. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, M. B... A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
 
M. A... déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de M. A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le maire de la commune de Marlhes ne s’est pas, au nom de la commune, opposé à une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une clôture avec portail, d’un abri de jardin, d’une pergola et la modification d’une ouverture. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
 
Fait à Lyon, le 28 novembre 2025. 
 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Hervé Drouet 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,