TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 et le 19 novembre 2025, la société Siaci Saint Honoré a demandé au tribunal de prononcer la restitution des droits de taxe sur les salaires qu’elle a acquittés au titre de l’année 2021, à concurrence de 830 604 euros, et de taxe sur la valeur ajoutée qu’elle a acquittés au titre des périodes couvertes par l’année 2022, à concurrence de 2 079 318 euros. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, la société Siaci Saint Honoré déclare se désister de l’instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Le désistement d’instance de la société Siaci Saint Honoré est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Siaci Saint Honoré. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Siaci Saint Honoré et au directeur chargé de la direction des grandes entreprises. 
 
 
Fait à Montreuil, le 26 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
A. Marchand 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.