TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 
 
1°)  d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec détermination du pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;       
 
2°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié », à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2025, M. A... déclare se désister de la présente instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le mémoire susvisé, M. A... déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 10 février 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.