TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. B... C... et Mme A... C..., représentés par la société RD Avocat (Me Dandan), demandent au tribunal : 
- de réformer la décision du 27 août 2025 de la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de Lyon prononçant à l’égard de Mme A... C... une interdiction de subir pendant une durée d’un an tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat et entraînant la nullité de l’épreuve orale de Français du baccalauréat ; 
- de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré la rectrice d’académie de Lyon demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B... C... et Mme A... C... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... C... et de Mme A... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et à Mme A... C... ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon. 
 
 
Fait à Lyon, le 25 novembre 2025.  
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier