TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 novembre 2025, M. B... demande l’annulation de la décision du ministre des armées du 2 septembre 2025 par laquelle sa candidature pour servir en tant que mécanicien a été rejetée. 
 
Par ordonnance du 30 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis cette requête au tribunal administratif de Grenoble ; 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative ; 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».  
 
La requête de M. B..., qui se présente comme une demande de communication des motifs de la décision attaquée sans qu’il soit établi qu’une telle demande ait été effectivement adressée au ministre des armées, doit ainsi être regardée comme ne comportant qu’un moyen de légalité externe manifestement infondé. Elle doit, par suite, être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025. 
 
 
      Le président de la 3ème chambre, 
  
  
  
  
  
B. Savouré 
  
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.