TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M. B A, représenté par Me Senah, doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer et de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 17 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : " Donner acte des désistements ". 
 2. Par son mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, M. A déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2512338 présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montreuil, le 28 juillet 2025. 
 La présidente du tribunal,  
 I. Dely 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.002/