TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre et 16 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Tronquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays vers lequel il pourrait être éloigné d’office et lui a opposé une interdiction de retour d’une durée de six mois ; 
 
2) d’enjoindre à la préfète de la Loire de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour puis de lui délivrer dans le délai de quinze jours une carte de résident ou une carte de  séjour pluriannuelle ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de la Loire. 
 
 
Fait à Lyon, le 27 mars 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
Gille 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier