TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné son maintien en rétention pendant le temps nécessaire à l’examen de sa demande d’asile. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. Guiral, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention administrative des étrangers. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
En vertu de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le magistrat désigné par le président du tribunal peut, par ordonnance, constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours. 
 
Il ressort des pièces du dossier que le 5 octobre 2025, postérieurement à l’enregistrement de la requête, M. B... a été libéré du centre de rétention administrative où il était retenu. Par suite, les conclusions de la requête de M. B... tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué portant maintien en rétention administrative sont devenues sans objet. Dès lors, il n’y a plus lieu d’y statuer. 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
Fait à Montreuil, le 6 janvier 2026. 
 
 
Le magistrat désigné 
 
 
 
S. Guiral 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.