TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, et un mémoire enregistré le 6 mars 2026 à 10 heures 47, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle la société SNCF Voyageurs a refusé de lui communiquer les bilans et sondages internes réalisés par la SNCF dans le cadre de l’expérimentation des caméras-piétons pour ses contrôleurs et ses agents de sécurité, le bilan concerné par le III de l’article 113 de la loi d’orientation des mobilités ainsi que les récapitulatifs du nombre de déclenchements de ces caméras et le journal d’accès anonymisé aux images ; 
 
2°) d’enjoindre à la société SNCF Voyageurs de lui communiquer les documents sollicités et de les publier en ligne. 
 
La requête a été communiquée à la société SNCF Voyageurs qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par un courrier, enregistré le 6 mars 2026 à 16 heures 30, M. A... informe le tribunal de ce que les documents litigieux lui ont été communiqués et demande « le retrait » de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
Vu le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Par son courrier du 6 mars 2026, M. A... doit être regardé comme se désistant de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la société SNCF Voyageurs. 
 
Fait à Montreuil, le 11 mai 2026. 
 
  
Le président de la 9ème chambre, 
  
 
 
 
Jean-Marc Guérin-Lebacq 
  
La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.