TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. C... D... et Mme A... B..., représentés par Me Chaigneau, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la maire de Rezé a délivré à la SNC LNC Bérénice un permis de construire modificatif n° PC 44143 21 Y1073M02, ainsi que l’arrêté rectificatif du 24 février 2025, autorisant la modification du type de financement des logements, la modification des aires de stationnement, des locaux communs, de l’aspect extérieur des constructions, l’agrandissement du local d’activité, l’ajout d’un transformateur, la création d’une surface plancher de 2 072,17 m² et la réalisation de vingt-huit logements, sur un terrain sis 20, rue Maurice Jouaud à Rezé, ensemble le rejet de leur recours gracieux  ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Rezé la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Rezé, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. D... et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Par des mémoires, enregistrés le 18 et le 30 décembre 2025, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Leparoux, prend acte du désistement de M. D... et Mme B....  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. D... et Mme B... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Rezé présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D... et Mme B.... 
 
Article 2 : Les conclusions de la commune de Rezé présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... D..., Mme A... B..., à la commune de Rezé et à la SNC LNC Bérénice. 
 
 
Fait à Nantes, le 19 janvier 2026. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
H. DOUET 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,