TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M. B... A..., représenté par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le grand chancelier E... F... d’honneur a refusé de constater l’exclusion de droit de M. C... D... F... d’honneur ; 
 
2°) d’enjoindre, à titre principal, à l’Ordre F... d’honneur de publier une décision portant constatation de l’exclusion de droit de M. C... D... F... d’honneur et une décision portant constatation de l’exclusion de droit de M. C... D... E... national du mérite, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 
3°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, à l’Ordre F... d’honneur de réexaminer la situation de M. C... D... en vue de son exclusion de droit E... F... d’honneur et E... national du mérite dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge E... F... d’honneur la somme de 1 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2025 et le 27 juin 2025, le grand chancelier E... F... d’honneur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de la requête et au rejet des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par deux mémoires, enregistrés le 19 juin 2025 et le 4 juillet 2025, M. A... déclare se désister des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de sa requête. 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
 
Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte : 
 
Par deux mémoires, enregistrés le 19 juin 2025 et le 4 juillet 2025, M. A... déclare se désister des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Sur les frais d’instance : 
 
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge E... F... d’honneur la somme de 1 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de la requête de M. A....  
 
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A... est rejeté. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à M. C... D... et au grand chancelier E... F... d’honneur. 
 
 
Fait à Paris, le 9 mars 2026 
 
La vice-présidente de la 6ème section, 
 
 
 
 
S. Marzoug 
 
 
La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.