TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
 
Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M. C... A... et Mme D... B... demandent au tribunal : 
 
 
1°) l’annulation de la décision du 25 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-d’Oise a rejeté leur demande de mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation en faveur de leur enfant, E... A... ; 
 
 
2°) de reconnaître à leur enfant le droit à rester en classe de grande section de maternelle pour l’année 2025-2026 ; 
 
 
3°) l’attribution d’une aide humaine individuelle pour accompagner leur enfant dans ses apprentissages, conformément à ses besoins spécifiques. 
 
            
Par un acte enregistré le 16 juillet 2025, M. A... et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance :  
1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement de M. A... et de Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... et de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et à Mme D... B.... 
 
 
Fait à Cergy, le 3 décembre 2025. 
 
 
Pour le président empêché, 
Le vice-président, 
 
 
Signé 
 
 
Karim Kelfani 
 
 
La République mande et ordonne préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.