TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A... B... et la SARL SFU-Paris, représentées par Me Schecroun, demandent au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a implicitement rejeté la demande de Mme B... tendant au réexamen de sa demande de reconnaissance de son diplôme de Master en psychologie délivrée par la Sigmund Freud University (SFU) en Autriche, en vue d’exercer la profession de psychologue en France ; 
  
2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de lui délivrer l’autorisation d’exercer la profession de psychologue en France sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article                                                         L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace conclut au rejet de la requête.  
  
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, Mme B... et la SARL SFU-Paris déclarent se désister purement et simplement de l’instance qu’elles ont engagée devant le tribunal administratif de Paris. 
 
              Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :   
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, Mme B... et la SARL SFU-Paris ont déclaré se désister purement et simplement de l’instance et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E :  
      
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B... et de la SARL SFU-Paris 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à la SARL SFU-Paris et au ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Espace. 
  
Fait à Paris, le 25 février 2026. 
  
La présidente de formation de jugement, 
  
  
  
 
  
  
K. Weidenfeld 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.