TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025, M. B... A... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer une date de rendez-vous dans un délai de quinze jours et de mettre à la charge de l’administration les frais liés au litige.  
  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête, faisant valoir qu’une date de rendez-vous a été communiquée au requérant. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
La présidente du tribunal a désigné M. Israël, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
  
Copie sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
  
  
Fait à Montreuil, le 22 décembre 2025. 
  
 
 
Le juge des référés 
 
 
 
M. Israël 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.