TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 18 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, l’association PAZ – Projet Animaux Zoopolis, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite née le 19 juillet 2025 par laquelle la commune de Marseille a refusé de lui communiquer les documents administratifs de 2024 et 2025 relatifs à la gestion des pigeons. 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Marseille de communiquer ces documents administratifs dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard. 
 
3°) de condamner la commune de Marseille à verser à l’Association PAZ la somme 
de 420 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, l’association PAZ déclare se désister de la procédure, expliquant que les documents administratifs demandés lui ont été communiqués. 
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, l’association requérante a déclaré se désister de la procédure. Elle doit ainsi être regardée comme se désistant de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
. 
  
  
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association PAZ. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association PAZ et à la commune de Marseille. 
  
 
 
Fait à Marseille, le 19 février 2026. 
  
  
Le président, 
  
Signé 
 
J.L. PECCHIOLI 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.