TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société Le Potager de Sonnaz représentée par Me Hourlier demande au tribunal : 
 
1°) de condamner la commune de Chambéry et, subsidiairement ou solidairement, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, à lui verser la somme de 8853 euros en réparation de son préjudice ; 
 
2°) de condamner la commune de Chambéry et, subsidiairement ou solidairement, la communauté d'agglomération Grand Chambéry à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article L 761 -1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la société Le Potager de Sonnaz déclare se désister de sa requête.   
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )». 
 
2. Le désistement de la société Le Potager de Sonnaz est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le Potager de Sonnaz. 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Potager de Sonnaz, à la commune de Chambéry et à la communauté d'agglomération Grand Chambery. 
 
 
Fait à Grenoble, le 18 mars 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
SAVOURÉ 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.