TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Vincent, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision 48SI du 21 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de dix points sur son permis de conduire à la suite des infractions au code de la route commises les 10 septembre 2024 à 18h00 et 18h02 et a invalidé son permis de conduire ; 
 
 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de restituer sur son permis de conduire les dix points retirés à la suite de ces infractions et de rétablir la validité de son permis de conduire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre la décision référencée 48SI et le retrait de point consécutif aux infractions du 10 septembre 2024 à 18h00 et 18h02 et au rejet du surplus des conclusions. 
 
Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « …) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
 
 
Fait à Versailles, le 17 février 2026. 
 
 
 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
                           Signé 
 
I. Danielian. 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.