TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une ordonnance du 11 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de M. B... A..., enregistrée le 4 juillet 2025 au greffe de ce tribunal.  
 
Par cette requête, M. A... demande au tribunal :  
1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle la directrice du centre d’expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers a refusé d’échanger son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 
2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir. 
 
Par un acte enregistré le 24 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par l’acte visé ci-dessus, M. A... s’est désisté de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.  
 
Copie en sera transmise au préfet de la Loire-Atlantique. 
 
 
 
                  Fait à Cergy, le 9 décembre 2025. 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
C. Cantié 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.