TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, M. A... B... représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Moirans a rejeté sa demande de publication d’un article pour le compte de l’opposition dans le journal d’information communale « Moirans mag » ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de Moirans de procéder à la publication immédiate du texte litigieux et, en toute hypothèse, dans la prochaine édition du journal d’information communale ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Moirans la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
  
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, la commune de Moirans représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que M. B... lui verse la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.  
 
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le mémoire susvisé, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Moirans relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : 
Les conclusions de la commune de Moirans présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Moirans.  
 
 
 
Fait à Grenoble le 24 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.