TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 février 2026
- ECLI
- ORTA_2512697_20260204
- Date
- 4 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M. C... A... B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 7 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours portant sur l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention « stationnement ». Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, le département de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B... et au département de l'Isère. Fait à Grenoble, le 4 février 2026. Le président, J. P. WYSS La République mande et ordonne au ministre du travail, et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7515 mai 2025
ORTA_2512697_20250515TA384 février 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2512697_20260204
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 février 2026
Référence
ORTA_2512697_20260204
Données disponibles
- Texte intégral