TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, M. C... A... B..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son titre de séjour. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation (…) ». 
 
La requête n’est pas accompagnée de la décision attaquée et M. A... B... ne fait pas valoir qu’il lui serait impossible de la produire. Il a été invité, par un courrier du 21 octobre 2025, dont son avocat a accusé réception le 27 octobre 2025, à régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours, en produisant la décision attaquée. M. A... B... n’a pas régularisé sa requête en produisant la décision attaquée et il ne justifie pas non plus être dans l’impossibilité de se procurer la décision litigieuse. Par suite, la requête de M. A... B..., qui est manifestement irrecevable, doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. A... B... est rejetée. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B.... 
 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
P-Y. Gonneau 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,