Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, M. B... C... A... demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ». 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 mai 2025 sous le n° 2512989 constitue un doublon de l’affaire n° 2512096, enregistrée le 30 mai 2025. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2512096. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2512989 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2512989 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... A.... Fait à Paris, le 22 juillet 2025. La vice-présidente, Signé Martine Dhiver La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 2
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7522 juillet 2025Cette décision
ORTA_2512989_20250722
- TA7817 novembre 2025DTA_2512989_20251117
- TA759 avril 2026DTA_2512096_20260409
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.