TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, M. A... E... et Mme D... E..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-Montdenis a accordé un permis de construire à M. B... Duc pour la construction de deux maisons individuelles ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-Montdenis la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, M. et Mme E... déclarent se désister de leur recours. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la commune de Saint-Julien-Montdenis, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens.  
  
  
Le désistement de M. et Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.   
  
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-Montdenis présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de M. et Mme E....  
 
Article 2     : 
Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-Montdenis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... E... et Mme D... E..., à M. B... Duc et à la commune de Saint-Julien-Montdenis.  
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 11 mars 2026. 
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.