TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A... B... et M. D... C..., représentés par Me d’Angela, demandent au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté n° A2025_063 du 12 mars 2025 du maire de Bondy portant refus d’autorisation préalable de mise en location au 21, rue Jean Jaurès à Bondy et la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté ; 
 2°) d’enjoindre au maire de Bondy de leur délivrer l’autorisation de mise en location sollicitée dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Bondy la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, Mme B... et M. C... déclarent se désister « purement et simplement de la présente instance ». 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 Mme B... et M. C... déclarent se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B... et M. C.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et M. D... C... et à la commune de Bondy. 
 Fait à Montreuil, le 23 septembre 2025. 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
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