TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain a refusé de reconnaître l’imputabilité de son état de santé à un accident de service survenu le 4 avril 2024 ; 
2°) de condamner l’État à lui payer une indemnité en réparation des préjudices financiers et moraux subis. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, M. B... A... déclare « renoncer » à son recours contentieux. 
 
 
Un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025 et présenté par la rectrice de l’académie de Lyon, n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
M. A... a déclaré « renoncer » à son recours contentieux. Il doit être considéré comme s’étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2513134. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’éducation nationale. 
 
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lyon. 
 
 
 
 
Fait à Lyon, le 28 novembre 2025. 
 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Hervé Drouet 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,