TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. A... B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée le 18 novembre 2024 ; 
 
2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer un document provisoire de séjour dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge l’Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 1( donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 
Fait à Cergy, le 29 janvier 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.