TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre enregistrée le 21 octobre 2024, M. B C, représenté par Me Tchiakpe, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2326848 rendu le 16 mai 2024, par lequel ce même tribunal a enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par une ordonnance du 29 avril 2025, une procédure juridictionnelle a été ouverte en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, le préfet de police déclare avoir convoqué M. C le 22 mai 2025 pour procéder à l'exécution du jugement du 16 mai 2024 rendue par le tribunal administratif de Paris.  
 Par un acte enregistré le 24 mai 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 24 mai 2025, M. C a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête, suite à sa convocation en préfecture et à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans l'attente de la fabrication de son titre de séjour. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 4 juin 2025. 
 Le juge des référés,  
 L. A 
 La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.