TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle la caisse d’assurance maladie du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au bénéfice de l’aide médicale d’Etat. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la caisse d’assurance-maladie du Val-d’Oise informe le Tribunal qu’elle a notifié à M. A... un accord d’aide médicale d’Etat. 
 
Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. A... les 17 octobre et 6 novembre 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, M. A..., se désiste purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu : 
- la décision attaquée ;  
- les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
- le code de l’action sociale et des familles ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…). ».  
 
2. En réponse à une demande de maintien de requête présentée en vertu de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. A... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 
 
 
Article 1er :  
Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 :  
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise. 
 
 
Fait à Cergy, le 31 mars 2026. 
 
 
La vice-présidente, 
 
 
signé 
 
 
Z. Saïh 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.