TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021. 
 
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2513481. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)». 
 
2. Par mémoire enregistré le 24 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2513481. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2513481 de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 
Fait à Marseille, le 1er décembre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
       J.B. BROSSIER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier,